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MANDAT DE CONSULTANT EN COÛTS
Le mandat du consultant en coûts (ci-après appelé « le consultant ») consiste à produire un
rapport initial de vérification ainsi que des rapports mensuels de demandes d’avances de fonds.
Pour la préparation de ces rapports, il devra accomplir les tâches mentionnées ci-après.

A) Rapport initial de vérification
1. Révision des plans et devis du projet dans le contexte de la préparation du budget du
projet (ci-après le « budget ») dans le but de confirmer que ces plans et devis sont
exhaustifs, adéquats et conformes aux permis et codes applicables ainsi qu'aux
règlements municipaux, et de déterminer si tous les coûts directs et indirects ont été bien
identifiés. Si les plans et spécifications définitifs n'ont pas été fournis, le consultant doit
commenter et fournir ses recommandations.

2. Examen de toutes les dépenses importantes qui sont ou qui devraient être indiquées dans
le budget afin de déterminer si les fonds prévus sont raisonnables, adéquats et exhaustifs.

3. Révision du contrat à prix maximum garanti ou du contrat de construction à forfait avec
l’entrepreneur général, ainsi que tous les contrats d’importance de sous-traitance conclus
par l’emprunteur et qui ne font pas partie du contrat de construction à forfait, pour veiller à
leur exhaustivité et à leur conformité avec la description du projet et le budget préparé et
fourni par l’emprunteur. Examen de tous les coûts compris ou qui devraient être compris,
selon l'avis du consultant, dans le budget afin d'en déterminer l'exhaustivité, le bien-fondé
et le caractère raisonnable.

4. Dans l’éventualité où le contrat de crédit requiert qu’un certain pourcentage en valeur des
contrats avec les sous-traitants soit signé avant le premier débours, le consultant devra
confirmer que ledit pourcentage a été atteint avant le premier débours.

5. Constat sur les contrats de fournisseurs afin de vérifier s’ils contiennent des dispositions
sur la rétention du droit de propriété au moyen de contrats de vente conditionnelle ou
autrement pour les actifs livrés pour le projet.

6. Le consultant doit procéder à l’examen de tous les entrepreneurs ou sous-traitants
importants et commenter leurs compétences, leurs capacités et leur expérience dans le
type de projet proposé. Si nécessaire, le consultant devra réaliser un examen des permis
des entrepreneurs.

7. S’il y a lieu, le consultant doit examiner les fonds alloués aux améliorations locatives, en
fonction des baux signés ou des offres de bail, pour s’assurer que des fonds suffisants
sont prévus à cette fin dans le budget.

8. Le consultant doit examiner les études de sol, les rapports géotechniques et les
évaluations environnementales afin de comprendre l’incidence de l’analyse et des
recommandations qui y sont présentées sur le budget et s’assurer que les
recommandations qui y sont contenues soient intégrées dans les plans et le devis ainsi
qu’au budget.

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9. Le consultant doit vérifier la gestion par l’emprunteur des retenues de garantie en fonction
des contrats signés.

10. En se fondant sur les renseignements fournis par l’emprunteur et par la caisse ou le centre
Desjardins aux entreprises auquel elle participe ainsi que sur l’examen des
contrats, le consultant doit déterminer si une dénonciation de contrat a été effectuée.

11. Le consultant doit examiner l’échéancier des travaux de construction établi par
l’emprunteur en vue de déterminer si cet échéancier est réaliste.

12. Le consultant doit examiner le budget proposé et les projections de flux de trésorerie de
l’emprunteur, puis recommander toute révision qui peut sembler nécessaire. Il doit
également confirmer que la réserve pour imprévus est adéquate pour ce type de projet. Le
flux de trésorerie du projet doit faire état des rentrées de fonds et des sorties de fonds
séparément ainsi que de la mise de fonds, du financement, des recettes de la location ou
de la vente, de la TPS et de la TVQ.

13. Dans le processus de validation de la mise de fonds de l’emprunteur, le consultant doit
examiner, toute dépense, toutes les factures, tous les paiements et, s’il y a lieu, tous les
contrats, et confirmer que la mise de fonds dans le projet correspond à ce que prévoit le
contrat de crédit conclu entre la caisse et l’emprunteur.

14. Le consultant doit examiner tous les ordres de changement qui lui sont fournis par rapport
aux travaux indiqués dans le contrat avec l’entrepreneur général et les contrats avec les
sous-traitants pour s’assurer que la portée et le coût de ces changements sont adéquats.
Le consultant doit confirmer si ces changements sont à l’intérieur des limites de
changement permis, déterminer l’impact que ces changements auront sur le budget et
fournir toute recommandation pertinente.

15. Le consultant doit assurer une surveillance continue du budget et des flux de trésorerie en vue d’apporter des ajustements en fonction des ordres de changement. 

16. Le consultant doit commenter les aspects susceptibles de poser problème qui ont été
relevés et qui risquent d'avoir une incidence sur l'achèvement du projet conformément au
budget et au calendrier de construction, ainsi que les recommandations budgétaires et
liées aux révisions apportées au calendrier de construction.

17. Le consultant doit examiner et approuver le caractère adéquat de la main-d’œuvre et des
matériaux prévus et, au besoin, recommander l’obtention de cautionnements d'exécution
et de cautionnements de paiement de la main-d’œuvre et matériaux de la part de
l’entrepreneur général ou des principaux sous-traitants et fournisseurs.

18. Le consultant doit examiner les certificats d’assurance pour s’assurer que les montants
assurés, les parties assurées, les bénéficiaires des indemnités et la période de couverture
sont appropriés. 

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